CONVENTION DE RENONCIATION, DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, DE RÈGLEMENT DES LITIGES ET D'INDEMNISATION
La participation aux ligues, matchs, parties improvisées (« pickup »), jeux libres, séances d'entraînement, locations, tournois ou l'utilisation de tout terrain, court, surface de jeu ou installation (collectivement, les « Activités ») est limitée aux adultes. En s'inscrivant, en réservant, en organisant, en facilitant, en agissant à titre de capitaine, en assistant ou en participant de toute autre manière aux Activités, à quelque titre que ce soit, le soussigné reconnaît que sa participation est volontaire et expressément conditionnée par l'acceptation de la présente Convention.
À titre de condition de participation, le soussigné accepte que tout litige, réclamation ou cause d'action découlant des Activités ou de la présente Convention, ou s'y rapportant, soit d'abord soumis à une médiation confidentielle et tenté de bonne foi avant qu'une poursuite judiciaire ou qu'un arbitrage ne soit entamé, sauf là où la loi l'interdit. Cette médiation aura lieu dans la province ou l'État où l'Activité ou l'événement en question se déroule.
Le soussigné reconnaît que la participation aux Activités comporte des risques inhérents, notamment les contacts physiques, les collisions, les chutes, l'utilisation d'équipement, les surfaces de jeu inégales ou artificielles, les conditions météorologiques, ainsi que les risques de blessures graves, d'invalidité permanente ou de décès, et assume volontairement tous ces risques, qu'ils soient connus ou inconnus, prévisibles ou imprévisibles, dans toute la mesure permise par la loi.
Le soussigné reconnaît en outre que les Activités se déroulent sur des lieux et des surfaces de jeu sujets à l'usure et aux conditions environnementales, et que des dangers ou des défauts peuvent exister ou apparaître malgré une inspection et un entretien raisonnables. Le soussigné assume expressément tous les risques découlant de l'état, de l'inspection, de l'entretien, de la réparation ou de l'utilisation de toute installation ou surface de jeu, y compris les risques associés aux joints, aux déchirures, aux zones inégales, au gazon synthétique meuble ou endommagé, aux conditions de la sous-surface et au défaut de réparation ou d'avertissement.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le soussigné renonce, libère et décharge RecRivals LLC, ainsi que tous les fournisseurs, vendeurs, prestataires de services, propriétaires d'installations, exploitants d'installations, municipalités, commissions scolaires, propriétaires d'immeubles, concédants de licence, licenciés, entités affiliées ou liées, et tous leurs propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, arbitres, entraîneurs, bénévoles, agents et représentants respectifs (collectivement, les « Parties Libérées ») de toute réclamation, demande, perte, dommage ou responsabilité découlant de ou liés à la participation aux Activités ou à l'état ou l'utilisation de toute installation ou local, y compris les réclamations découlant de la négligence ordinaire des Parties Libérées. Cette décharge inclut les réclamations pour blessures corporelles, frais médicaux, frais de réadaptation, perte de revenu, perte de capacité de gain ou toute autre perte économique ou non économique. Toutefois, elle ne s'applique pas à la négligence grave ou à l'inconduite intentionnelle dans la mesure où une telle responsabilité ne peut être exclue par la loi.
Le soussigné reconnaît que la participation peut se faire individuellement ou en association avec d'autres, y compris dans des circonstances où le soussigné inscrit, organise, dirige, paie ou permet de toute autre manière la participation de personnes additionnelles. Tout remplaçant, invité ou participant associé au soussigné sera considéré comme participant en association avec le soussigné aux fins de la présente Convention.
Le soussigné accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties Libérées à l'égard de toute réclamation, perte, dommage ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de la participation du soussigné aux Activités ou de la participation de tout remplaçant, invité ou participant associé au soussigné, que cette personne ait ou non signé une renonciation ou une décharge.
La présente Convention est régie par les lois de la province ou de l'État dans lequel l'Activité ou l'événement applicable a lieu, sans égard aux principes de conflit de lois. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
En acceptant la présente Convention, le soussigné confirme qu'il l'a lue et comprise, qu'il comprend qu'il renonce à des droits légaux et qu'il accepte d'être légalement lié par ses termes comme condition de participation.
